Prévention / sécurité
Missions et règles de fonctionnement du CSE
Formation Santé Sécurité et Conditions de travail du CSE (Comité Social et Économique)
Objectif de formation :
Maîtriser les missions et les règles de fonctionnement du CSE
Objectifs pédagogiques
- Effectuer la transition entre les ex IRP et le nouveau Comité Social et Économique
- Identifier les différentes attributions du CSE
- Développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyse des conditions de travail
- Mettre en œuvre les méthodes et procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Maîtriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance.
Durée
2, voire 3 jours (CSSCT)
Public
Membres élus du CSE, Direction ou RRH
Participants
12 personnes à maxima / 5 minimum
Pré-requis
Personnes sachant lire et écrire
Intervenant(s) :
Formateur expert, spécialisé sur le thème
Méthodes pédagogiques :
- Tour de table d’évaluation des problématiques et des attentes en début de stage
- Alternance d’exposés magistraux, de mises en situations pratiques, d’échanges et d’exercices d’applications
- Remise d’un livret stagiaire récapitulatif des informations essentielles, des outils et supports pour favoriser leur appropriation sur le poste de travail.
Suivi et évaluation :
- Questions orales ou écrites (QCM…)
- Mises en situation
- Exercices pratiques à réaliser
Validation :
Attestation de formation individuelle et de compétences
Contenu
Thèmes et objectif
de la formation
Module 1. MISE EN PLACE ET ORGANISATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - CSE
• Le calendrier de transition des ex IRP ver le nouveau Comité Social Économique
• Le cadre d'implantation : les établissements distincts, l'unité économique et sociale, CSE central, le groupe
• Les élus du CSE : titulaires et suppléants, secrétaire, trésorier
• La protection des membres (bénéficiaires et domaines, délit d'entrave)
MODULE 2. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE - COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
• Les réunions
• Le crédit d'heures
• Le règlement intérieur
• Ordre du jour, local, votes et délibérations
• La formation des membres
• Les commissions obligatoires et facultatives
• Les relations avec les salariés
• Les budgets
• Le recours aux experts : nouveaux domaines d'expertise, nouvelles procédures et possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière
Module 3. ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - CSE
• Réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés
• Informations et consultations économiques et sociales
• Informations récurrentes et ponctuelles
• Modalités de consultation
• La base de données économique et sociale (BDES)
• Attributions spécifiques en santé, sécurité et conditions de travail
• La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Analyse des risques, inspections, actions de prévention
• Le rôle de négociation du CSE
• La gestion des activités sociales et culturelles
• Droit d'alerte en matière d'atteinte aux libertés individuelles, économiques et en cas de danger grave et imminent
Lieu :
ADFLP rue de la Tour (Saint-Étienne) ou en vos locaux, à votre convenance
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